Politique de confidentialité

Mise à jour : 30 sept. 2026 — texte provisoire, à valider par un avocat avant mise en ligne.

Responsable du traitement

DAYDGROUP (entité exploitante à confirmer) — Abidjan, Côte d'Ivoire — [à renseigner]

Données collectées

Identité et coordonnées, pièces d'identité, informations sur les associés, dirigeants et bénéficiaires effectifs, données de commande et de paiement, données de connexion.

Finalités

Exécution des formalités commandées, respect des obligations légales (notamment de lutte contre le blanchiment), sécurité du service.

Destinataires

Les administrations concernées par la formalité (guichet unique, greffe, impôts, CNPS, OAPI), le notaire ou l'avocat partenaire lorsque la procédure l'exige, le prestataire de paiement et l'hébergeur.

Conservation

Les données sont conservées pendant la durée du dossier puis pendant les durées légales applicables, avant suppression.

Sécurité

Les pièces sont stockées hors de l'accès public, sous un nom aléatoire, avec des accès restreints et journalisés.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données (dans les limites des obligations légales) en écrivant à [à renseigner]. Vous pouvez saisir l'ARTCI.