Catalogue

Documents juridiques

Contrats, CGV, bail, pacte, procès-verbaux.

Contrat de travail type (CDI, CDD, stage) complété à partir de vos réponses.

Contrat type fixant la mission, le prix, les délais et les responsabilités.

CGV types pour une boutique, un site ou des devis.

Bail type conforme à l'Acte uniforme OHADA sur le droit commercial général.

Document type organisant les relations entre associés au-delà des statuts.

Procès-verbal type de l'assemblée annuelle : approbation des comptes et affectation du résultat.

Lettre type pour réclamer un paiement ou l'exécution d'une obligation.