Catalogue
Foncier et immobilier
Vérification de titre, ACD, certificat foncier.
Vérification de titre foncier
Contrôle de la situation d'un terrain ou d'une maison avant achat : rapport de vérification.
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Obtention de l'arrêté de concession définitive (ACD)
Constitution et suivi du dossier d'ACD auprès de l'administration foncière.
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Certificat foncier
Accompagnement pour l'obtention d'un certificat foncier (terres rurales).
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